Sécurité

Vos statuts, en lieu sûr.

Ce que vous confiez à Formalist est sensible. Voici, sans jargon, comment nous le protégeons.

Où sont mes données ?

En Union européenne

Application et documents à Paris, base de données à Francfort. Chaque version d'un document est conservée.

Vercel Inc.

Hébergement de l'application ; fonctions exécutées en région Paris (cdg1). Lieu des données : Paris (France).

Neon

Base de données. Lieu des données : Francfort (Allemagne).

Scaleway SAS

Fichiers (stockage objet) et outils de conversion des documents. Lieu des données : Paris (France).

Des prestataires encadrés

Liés par contrat, sous les garanties du RGPD. Le détail : politique de confidentialité.

Comment mon compte est-il protégé ?

Des mots de passe jamais stockés

Seule leur empreinte Argon2id est gardée.

La double authentification

Un code à six chiffres, à activer dans vos paramètres.

Les essais répétés bloqués

Par compte et par adresse IP.

Des sessions qui se ferment

Après quelques jours sans activité, deux semaines au plus.

Des échanges et des secrets chiffrés

HTTPS partout, secrets sensibles chiffrés en AES-256-GCM.

Qui peut voir mes dossiers ?

Un espace cloisonné

Chaque entrepreneur, cabinet ou étude a son espace. Chaque action vérifie que vous en êtes membre et en avez le droit.

Des droits réglés membre par membre

Dans une équipe, chacun voit et fait ce que vous lui permettez : dossiers, paiements, invitations, abonnement.

L'avocat que vous choisissez

Seulement s'il relit ou dépose votre dossier. Personne d'autre.

Comment les signatures sont-elles prouvées ?

Un lien par signataire

Chaque associé signe avec son propre lien, sur téléphone ou ordinateur.

Une page de preuve par acte

Horodatée, liée à l'acte par son empreinte, avec date, heure et adresse IP.

Une signature électronique au sens du code civil

Au sens de l'article 1367 du code civil.

Mes dossiers sont-ils couverts par le secret ?

Des avocats tenus au secret

Relu ou déposé, votre dossier est traité par des avocats du barreau de Paris, tenus au secret (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).

Aucune donnée vendue

Ni vendues, ni utilisées pour de la publicité.

Combien de temps mes données sont-elles gardées ?

Des durées appliquées automatiquement

Celles de la politique de confidentialité, appliquées par une tâche automatique.

Un compte inactif prévenu

Un mois avant sa suppression.

Une copie ou la suppression, sur demande

À tout moment, depuis la page Contact.

Comment signaler une faille ?

Écrivez-nous

Une faille ? Écrivez à : elle est traitée en priorité.

Lancez votre formalité.

Répondez à quelques questions : Formalist rédige les actes, les fait signer et prépare le dépôt. Un avocat relit, si vous le souhaitez.

Compte gratuit · Vous ne payez qu'au lancement d'une formalité