Vos statuts, en lieu sûr.
Ce que vous confiez à Formalist est sensible. Voici, sans jargon, comment nous le protégeons.
Où sont mes données ?
En Union européenne
Application et documents à Paris, base de données à Francfort. Chaque version d'un document est conservée.
Vercel Inc.
Hébergement de l'application ; fonctions exécutées en région Paris (cdg1). Lieu des données : Paris (France).
Neon
Base de données. Lieu des données : Francfort (Allemagne).
Scaleway SAS
Fichiers (stockage objet) et outils de conversion des documents. Lieu des données : Paris (France).
Des prestataires encadrés
Liés par contrat, sous les garanties du RGPD. Le détail : politique de confidentialité.
Comment mon compte est-il protégé ?
Des mots de passe jamais stockés
Seule leur empreinte Argon2id est gardée.
La double authentification
Un code à six chiffres, à activer dans vos paramètres.
Les essais répétés bloqués
Par compte et par adresse IP.
Des sessions qui se ferment
Après quelques jours sans activité, deux semaines au plus.
Des échanges et des secrets chiffrés
HTTPS partout, secrets sensibles chiffrés en AES-256-GCM.
Qui peut voir mes dossiers ?
Un espace cloisonné
Chaque entrepreneur, cabinet ou étude a son espace. Chaque action vérifie que vous en êtes membre et en avez le droit.
Des droits réglés membre par membre
Dans une équipe, chacun voit et fait ce que vous lui permettez : dossiers, paiements, invitations, abonnement.
L'avocat que vous choisissez
Seulement s'il relit ou dépose votre dossier. Personne d'autre.
Comment les signatures sont-elles prouvées ?
Un lien par signataire
Chaque associé signe avec son propre lien, sur téléphone ou ordinateur.
Une page de preuve par acte
Horodatée, liée à l'acte par son empreinte, avec date, heure et adresse IP.
Une signature électronique au sens du code civil
Au sens de l'article 1367 du code civil.
Mes dossiers sont-ils couverts par le secret ?
Des avocats tenus au secret
Relu ou déposé, votre dossier est traité par des avocats du barreau de Paris, tenus au secret (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).
Aucune donnée vendue
Ni vendues, ni utilisées pour de la publicité.
Combien de temps mes données sont-elles gardées ?
Des durées appliquées automatiquement
Celles de la politique de confidentialité, appliquées par une tâche automatique.
Un compte inactif prévenu
Un mois avant sa suppression.
Une copie ou la suppression, sur demande
À tout moment, depuis la page Contact.
Comment signaler une faille ?
Écrivez-nous
Une faille ? Écrivez à : elle est traitée en priorité.