Vos statuts, en lieu sûr.
Identités des associés, pièces d'identité, répartition du capital : ce que vous confiez à Formalist est sensible. Voici, concrètement et sans jargon, comment nous le protégeons.
- Données en Union européenne : Paris et Francfort
- Double authentification par code
- Secrets chiffrés en AES-256-GCM
- Aucune donnée vendue ni utilisée pour de la publicité
Où sont vos données
L'application, la base de données et vos documents sont hébergés en Union européenne.
L'application tourne à Paris, la base de données est à Francfort, et vos documents (statuts, pièces, actes signés) sont stockés à Paris, chez un hébergeur français, dans un espace privé dont chaque version est conservée.
Ces prestataires sont liés par contrat et encadrés par les garanties du RGPD ; le détail figure dans la politique de confidentialité.
Une connexion verrouillée
Un mot de passe bien gardé, un code en plus si vous le voulez, et les essais répétés bloqués.
- Les mots de passe ne sont jamais stockés : seule leur empreinte, calculée avec Argon2id, est gardée.
- La double authentification par code à six chiffres s'active depuis vos paramètres.
- Les tentatives de connexion répétées sont bloquées, par compte et par adresse IP.
- Une session se ferme d'elle-même après quelques jours sans activité, et au bout de deux semaines au plus.
- Les secrets sensibles (comme la clé de votre double authentification) sont chiffrés en AES-256-GCM.
- Tous les échanges sont chiffrés (HTTPS).
Un espace cloisonné
Vos sociétés et vos documents vivent dans votre espace, et chaque accès est vérifié.
Chaque entrepreneur, cabinet ou étude a son propre espace. À chaque action, Formalist vérifie que la personne en est membre et qu'elle a le droit de faire ce qu'elle demande, avant de lui montrer ou de lui laisser modifier quoi que ce soit.
Des droits réglés membre par membre
Dans une équipe, chacun voit et fait ce que vous lui permettez.
Les droits se règlent un par un :
- voir tous les dossiers de l'espace, ou seulement les siens ;
- ouvrir des formalités, compléter et modifier les dossiers ;
- payer et commander des services ;
- inviter, retirer et régler les droits de l'équipe ;
- modifier l'espace, l'abonnement et la facturation.
Des signatures qui laissent une trace
Chaque signataire a son propre lien, et chaque acte signé a sa page de preuve.
Chaque associé reçoit un lien de signature qui lui est propre. Sa signature est horodatée et liée aux actes par leur empreinte numérique ; la date, l'heure et l'adresse IP figurent sur la page de preuve jointe à chaque acte signé. Signature électronique au sens de l'article 1367 du code civil.
Des avocats tenus au secret
Ceux qui relisent et déposent vos dossiers y sont tenus par la loi.
Formalist est exploité par un cabinet d'avocats inscrit au barreau de Paris. Quand vous choisissez une relecture ou un dépôt, votre dossier est traité par ses avocats, tenus au secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).
Rien n'est gardé plus que nécessaire
Les durées de conservation sont appliquées automatiquement, et vous êtes prévenu avant.
Les durées de conservation annoncées dans la politique de confidentialité sont appliquées par une tâche automatique. Un compte resté inactif est prévenu un mois avant d'être supprimé. Vous pouvez demander à tout moment une copie ou la suppression de vos données depuis la page Contact.
Une question, ou une faille à signaler ?
Une vraie personne vous répond.
Écrivez-nous à . Si vous pensez avoir trouvé une faille de sécurité, signalez-la à la même adresse : elle sera traitée en priorité.
Politique de confidentialitéMentions légalesConditions générales