Réglementée ou non
Certaines professions (santé, droit, expertise, architecture) exigent un diplôme et une inscription à un ordre. Les autres s'exercent librement, sous réserve de leurs règles propres.
Consultant, formateur, coach, graphiste, psychologue, architecte : une activité libérale s'exerce souvent seul, en entreprise individuelle, en micro-entreprise ou au régime réel. La déclaration se fait au Guichet unique, mais les choix qui l'accompagnent pèsent pendant des années.
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Un avocat vérifie si votre profession est réglementée, quel régime fiscal et social vous convient, de quelle caisse de retraite vous relevez, puis déclare votre activité et la suit jusqu'à votre numéro SIRET.
Certaines professions (santé, droit, expertise, architecture) exigent un diplôme et une inscription à un ordre. Les autres s'exercent librement, sous réserve de leurs règles propres.
En micro-entreprise, les cotisations et l'impôt se calculent sur les recettes, avec un abattement forfaitaire. Au réel, sur le bénéfice, charges réelles déduites, avec une comptabilité plus complète.
Selon la profession, la retraite relève d'une caisse propre aux professions libérales ou de la sécurité sociale des indépendants : la déclaration doit viser la bonne.
Depuis 2022, l'entrepreneur individuel a deux patrimoines : ses biens personnels sont en principe à l'abri des dettes professionnelles.
Une franchise dispense de facturer la TVA sous un seuil de recettes, revu régulièrement. Certaines activités (santé, enseignement) en sont exonérées par nature.
Un libéral n'est pas inscrit au registre du commerce : il reçoit un numéro SIRET et figure au registre national des entreprises.
Les règles rappelées ici sont générales : vos statuts, votre situation et les textes en vigueur le jour de votre formalité priment, et l'avocat les vérifie sur votre dossier.
Votre activité en quelques mots, l'adresse, la date de début, les options fiscales et sociales.
L'avocat contrôle la profession, le régime retenu, la caisse de retraite et vos options.
Il déclare votre activité au Guichet unique, à votre nom.
Il répond aux demandes de pièces et suit le dossier jusqu'à son enregistrement, avec votre numéro SIRET.
Une dizaine de minutes suffit pour répondre. L'avocat vérifie ensuite le dossier avant de le déclarer.
Le numéro SIRET est attribué par l'administration après l'enregistrement : son délai varie et ne dépend pas de nous. Pour une profession réglementée, l'inscription à l'ordre suit son propre calendrier.
| Accompagnement par un avocatRégime, caisse de retraite et profession réglementée vérifiés, déclaration au Guichet unique et suivi jusqu'au SIRET | 348 € |
|---|---|
| Frais officielsAucun : la déclaration d'un entrepreneur individuel est gratuite | Aucun |
348 € TTC payés en ligne, rien d'autre à régler
| Accompagnement par un avocatRégime, caisse de retraite et profession réglementée vérifiés, déclaration au Guichet unique et suivi jusqu'au SIRET | 468 € |
|---|---|
| Frais officielsAucun : la déclaration d'un entrepreneur individuel est gratuite | Aucun |
468 € TTC payés en ligne, rien d'autre à régler
Il n'y a qu'une formule : par un avocat. Il vérifie que votre profession est bien qualifiée (libérale, réglementée ou non), que le régime choisi correspond à vos recettes et charges prévisibles, et que la caisse de retraite est la bonne.
Il fait la déclaration au Guichet unique, répond aux demandes de pièces et suit jusqu'au SIRET. Il vous dit aussi quand une société serait plus adaptée que l'entreprise individuelle.
348 € TTC en micro-entreprise, 468 € TTC au régime réel, par un avocat. Aucun frais officiel ne s'ajoute : la déclaration d'un entrepreneur individuel est gratuite.
La micro-entreprise est simple et convient quand vos charges sont faibles. Le réel devient intéressant quand vos charges sont élevées, ou quand vos recettes dépassent les plafonds du micro. L'avocat vous aide à trancher.
Médecins, infirmiers, avocats, experts-comptables, architectes, géomètres, entre autres : ces professions exigent un diplôme et souvent une inscription à un ordre. Consultants, formateurs ou graphistes exercent librement.
En principe oui, si votre contrat de travail ne l'interdit pas (exclusivité, non-concurrence) et en restant loyal envers votre employeur. Les agents publics ont des règles de cumul propres.
Non. Un libéral en entreprise individuelle reçoit un numéro SIRET et peut obtenir un extrait du registre national des entreprises, qui fait office de justificatif.
C'est possible à tout moment : une SASU ou une EURL peut reprendre l'activité. Pour les professions réglementées, des sociétés d'exercice libéral existent, avec leurs propres règles.
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