FonctionnalitésPour quiTarifsSécuritéSe connecterQuestions fréquentesContact
Créer une sociétéDès 348 € TTC

Déclarer une activité libérale, accompagné par un avocat.

Consultant, formateur, coach, graphiste, psychologue, architecte : une activité libérale s'exerce souvent seul, en entreprise individuelle, en micro-entreprise ou au régime réel. La déclaration se fait au Guichet unique, mais les choix qui l'accompagnent pèsent pendant des années.

Compte gratuit · Vous ne payez qu'au lancement d'une formalité

En deux mots

Un avocat vérifie si votre profession est réglementée, quel régime fiscal et social vous convient, de quelle caisse de retraite vous relevez, puis déclare votre activité et la suit jusqu'à votre numéro SIRET.

Pour qui

  • Vous démarrez une activité de conseil, de formation, de création ou d'accompagnement
  • Vous quittez le salariat pour exercer en indépendant
  • Vous exercez une profession réglementée et voulez une déclaration sans erreur
  • Vous hésitez entre micro-entreprise et régime réel

Ce qu'il faut savoir.

Réglementée ou non

Certaines professions (santé, droit, expertise, architecture) exigent un diplôme et une inscription à un ordre. Les autres s'exercent librement, sous réserve de leurs règles propres.

Micro-entreprise ou réel

En micro-entreprise, les cotisations et l'impôt se calculent sur les recettes, avec un abattement forfaitaire. Au réel, sur le bénéfice, charges réelles déduites, avec une comptabilité plus complète.

La caisse de retraite

Selon la profession, la retraite relève d'une caisse propre aux professions libérales ou de la sécurité sociale des indépendants : la déclaration doit viser la bonne.

Un patrimoine protégé

Depuis 2022, l'entrepreneur individuel a deux patrimoines : ses biens personnels sont en principe à l'abri des dettes professionnelles.

La TVA

Une franchise dispense de facturer la TVA sous un seuil de recettes, revu régulièrement. Certaines activités (santé, enseignement) en sont exonérées par nature.

Pas de Kbis

Un libéral n'est pas inscrit au registre du commerce : il reçoit un numéro SIRET et figure au registre national des entreprises.

Les règles rappelées ici sont générales : vos statuts, votre situation et les textes en vigueur le jour de votre formalité priment, et l'avocat les vérifie sur votre dossier.

Les étapes.

  1. 1Vos réponses

    Votre activité en quelques mots, l'adresse, la date de début, les options fiscales et sociales.

  2. 2La vérification

    L'avocat contrôle la profession, le régime retenu, la caisse de retraite et vos options.

  3. 3La déclaration

    Il déclare votre activité au Guichet unique, à votre nom.

  4. 4Le suivi

    Il répond aux demandes de pièces et suit le dossier jusqu'à son enregistrement, avec votre numéro SIRET.

Les délais

Une dizaine de minutes suffit pour répondre. L'avocat vérifie ensuite le dossier avant de le déclarer.

Le numéro SIRET est attribué par l'administration après l'enregistrement : son délai varie et ne dépend pas de nous. Pour une profession réglementée, l'inscription à l'ordre suit son propre calendrier.

Les pièces à fournir

  • Votre pièce d'identité en cours de validité
  • Un justificatif d'adresse de l'activité
  • Pour une profession réglementée : le diplôme et, le cas échéant, l'attestation d'inscription à l'ordre
  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation (Formalist la rédige)

Le prix exact, avant de commencer.

En micro-entrepriseRégime, caisse et profession vérifiés.348 € TTCAucun frais officiel : la déclaration d'un entrepreneur individuel est gratuite
Au régime réelLe même accompagnement, hors micro-entreprise.468 € TTCAucun frais officiel : la déclaration d'un entrepreneur individuel est gratuite

Le détail, profession libérale en micro-entreprise

Accompagnement par un avocatRégime, caisse de retraite et profession réglementée vérifiés, déclaration au Guichet unique et suivi jusqu'au SIRET348 €
Frais officielsAucun : la déclaration d'un entrepreneur individuel est gratuiteAucun

348 € TTC payés en ligne, rien d'autre à régler

Le détail, profession libérale au régime réel

Accompagnement par un avocatRégime, caisse de retraite et profession réglementée vérifiés, déclaration au Guichet unique et suivi jusqu'au SIRET468 €
Frais officielsAucun : la déclaration d'un entrepreneur individuel est gratuiteAucun

468 € TTC payés en ligne, rien d'autre à régler

Ce que fait l'avocat.

Il n'y a qu'une formule : par un avocat. Il vérifie que votre profession est bien qualifiée (libérale, réglementée ou non), que le régime choisi correspond à vos recettes et charges prévisibles, et que la caisse de retraite est la bonne.

Il fait la déclaration au Guichet unique, répond aux demandes de pièces et suit jusqu'au SIRET. Il vous dit aussi quand une société serait plus adaptée que l'entreprise individuelle.

Vos questions.

Toutes les questions

Combien coûte la déclaration d'une activité libérale ?

348 € TTC en micro-entreprise, 468 € TTC au régime réel, par un avocat. Aucun frais officiel ne s'ajoute : la déclaration d'un entrepreneur individuel est gratuite.

Micro-entreprise ou réel ?

La micro-entreprise est simple et convient quand vos charges sont faibles. Le réel devient intéressant quand vos charges sont élevées, ou quand vos recettes dépassent les plafonds du micro. L'avocat vous aide à trancher.

Ma profession est-elle réglementée ?

Médecins, infirmiers, avocats, experts-comptables, architectes, géomètres, entre autres : ces professions exigent un diplôme et souvent une inscription à un ordre. Consultants, formateurs ou graphistes exercent librement.

Puis-je cumuler avec un emploi salarié ?

En principe oui, si votre contrat de travail ne l'interdit pas (exclusivité, non-concurrence) et en restant loyal envers votre employeur. Les agents publics ont des règles de cumul propres.

Aurai-je un Kbis ?

Non. Un libéral en entreprise individuelle reçoit un numéro SIRET et peut obtenir un extrait du registre national des entreprises, qui fait office de justificatif.

Et si je veux une société plus tard ?

C'est possible à tout moment : une SASU ou une EURL peut reprendre l'activité. Pour les professions réglementées, des sociétés d'exercice libéral existent, avec leurs propres règles.

À lire aussi.

Déjà un compte ? Lancer directement la formalité

Lancez votre société.

Formalist s'occupe des actes, des signatures et du greffe. Vous, de votre entreprise.

Compte gratuit · Vous ne payez qu'au lancement d'une formalité