Une société comme une autre
La holding se crée comme toute société : statuts, capital, dirigeant, annonce et immatriculation. La SAS et la SASU sont les plus utilisées pour leur souplesse.
Créer une holding pour détenir vos sociétés.
Une holding n'est pas une forme juridique : c'est une société, le plus souvent une SAS ou une SASU, dont l'activité principale est de détenir des parts ou des actions d'autres sociétés. Elle sert à regrouper des participations, à réinvestir les dividendes ou à préparer une reprise ou une transmission.
Compte gratuit · Vous ne payez qu'au lancement d'une formalité
En deux mots
Formalist crée la société avec un objet social adapté à la détention de participations, publie l'annonce légale et prépare le dépôt. Si vous apportez ensuite vos titres à la holding, cette opération se fait à part, au même endroit.
Pour qui
- Vous détenez une ou plusieurs sociétés et voulez remonter les dividendes dans une structure à vous
- Vous rachetez une société avec un emprunt payé par ses dividendes
- Vous voulez séparer votre activité opérationnelle de vos investissements
- Vous préparez la transmission de votre entreprise à vos proches
Ce qu'il faut savoir.
Passive ou animatrice
Une holding qui se contente de détenir des titres est dite passive ; celle qui dirige ses filiales et leur rend des services est dite animatrice. La différence compte pour certains régimes fiscaux.
Le régime mère-fille
Sur option, les dividendes reçus d'une filiale détenue à au moins 5 % depuis deux ans sont presque entièrement exonérés d'impôt sur les sociétés, une quote-part restant imposée.
L'apport de vos titres
Vous pouvez apporter les titres que vous détenez déjà au capital de la holding. L'imposition de la plus-value peut alors être reportée, sous conditions strictes.
Un capital en argent ou en titres
En argent, le capital se dépose à la banque. En titres, c'est un apport en nature, évalué par un commissaire aux apports sauf dispense dans les limites légales.
Un vrai fonctionnement
La holding tient une comptabilité, approuve ses comptes et prend ses décisions comme toute société. Une structure sans réalité économique peut être remise en cause par l'administration.
Les règles rappelées ici sont générales : vos statuts, votre situation et les textes en vigueur le jour de votre formalité priment, et l'avocat les vérifie sur votre dossier.
Les étapes.
- 1Vos réponses
Nom, siège, associés, capital : la détention de participations est proposée comme objet social, à compléter si la holding rend des services.
- 2Les statuts
Statuts de SAS ou de SASU rédigés d'après vos réponses, président nommé, bénéficiaires effectifs déclarés.
- 3Le capital
Dépôt des fonds à la banque avec les projets d'actes ; l'attestation arrive, les actes sont redatés.
- 4La signature en ligne
Chaque associé signe en ligne, avec une page de preuve à la fin.
- 5L'annonce et le dépôt
L'annonce de constitution est publiée, puis le dossier part au Guichet unique, suivi jusqu'à l'immatriculation.
Les délais
Répondre aux questions prend une dizaine de minutes. Le dépôt du capital à la banque et les signatures fixent ensuite le rythme.
L'immatriculation dépend du greffe, sans délai garanti. Si vous apportez ensuite vos titres, cette seconde opération ne commence qu'une fois la holding immatriculée.
Les pièces à fournir
- La pièce d'identité en cours de validité de chaque dirigeant
- Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation, signée par chaque dirigeant (Formalist la rédige)
- La pièce d'identité de chaque associé personne physique, et l'extrait Kbis de chaque associé société
- Un justificatif du siège : bail, contrat de domiciliation, ou attestation d'occupation
- L'attestation de dépôt des fonds délivrée par la banque, pour un capital en argent
- Pour un capital en titres : la liste des titres apportés, leur valeur et, sauf dispense, le rapport du commissaire aux apports
Le prix exact, avant de commencer.
Statuts et annonce légaleVous faites tout, guidé.390 € TTCAnnonce légale comprise · greffe réglé au dépôt : 53,16 €
Relu par un avocatUn avocat relit et corrige.690 € TTCAnnonce légale comprise · greffe réglé au dépôt : 53,16 €
Accompagnement complet jusqu'au KbisL'avocat dépose et suit jusqu'au Kbis.990 € TTCTout compris : annonce légale et frais de greffe
Le détail, holding en SAS relue par un avocat, siège à Paris
| Honoraires · Relu par un avocatRédaction des actes et relecture par un avocat | 427,32 € |
|---|---|
| Annonce légale de constitutionPublication, tarif officiel et frais de traitement | 262,68 € |
| Frais de greffeImmatriculation et bénéficiaires effectifs · à régler au Guichet unique lors de votre dépôt | 53,16 €à part |
690 € TTC payés en ligne, 53,16 € réglés au dépôt
Le détail, accompagnement complet, siège à Paris
| Honoraires · Accompagnement complet jusqu'au KbisRédaction des actes, relecture par un avocat, dépôt et suivi jusqu'au Kbis | 674,16 € |
|---|---|
| Annonce légale de constitutionPublication, tarif officiel et frais de traitement | 262,68 € |
| Frais de greffeImmatriculation et bénéficiaires effectifs · réglés par nous | 53,16 € |
990 € TTC payés en ligne, rien d'autre à régler
- L'annonce légale de constitution est un tarif officiel fixé par arrêté, selon la forme et le département : elle est comprise dans chaque forfait.
- Les frais de greffe (immatriculation et déclaration des bénéficiaires effectifs) sont fixés par l'État : réglés par vous au dépôt, ou compris dans l'accompagnement complet.
- Le dépôt du capital se fait à votre banque, qui peut facturer ses propres frais.
- Prix TTC calculés sur la grille en vigueur. Le montant exact de votre dossier, frais officiels compris, s'affiche toujours avant de payer. Tous les tarifs
Ce que fait l'avocat.
En formule « Seul », Formalist rédige et vérifie vos actes, les fait signer, publie l'annonce légale et vous prépare un dossier prêt à déposer, avec un guide écran par écran. Aucun avocat n'intervient.
Avec « Relu par un avocat », un avocat vérifie que l'objet social et les statuts collent à votre projet (détention seule, services aux filiales, rachat avec emprunt) et relit chaque acte avant la signature.
Avec l'accompagnement complet, il dépose aussi le dossier et le suit jusqu'à l'immatriculation, frais de greffe compris. Le choix des régimes fiscaux (mère-fille, intégration, report d'imposition) se fait avec votre expert-comptable : l'avocat vous signale ce qu'il faut lui demander.
Vos questions.
Toutes les questionsCombien coûte la création d'une holding ?
Le prix d'une création de SAS ou de SASU : dès 390 € TTC, annonce légale comprise. Les frais de greffe (53,16 €) se règlent au dépôt, ou sont compris dans l'accompagnement complet à 990 € TTC.
SAS ou SARL pour une holding ?
La SAS est la plus courante : statuts souples, actions faciles à céder, président personne physique ou société. Une SARL convient aussi, avec un cadre plus encadré par la loi.
Faut-il créer la holding avant d'apporter mes titres ?
Oui, en général : la holding est créée avec un capital en argent, puis vous lui apportez vos titres par une augmentation de capital. On peut aussi constituer la holding directement par apport des titres, ce qui demande un commissaire aux apports.
Ma holding paiera-t-elle de l'impôt sur les dividendes ?
Sur option pour le régime mère-fille, quand elle détient au moins 5 % de la filiale depuis deux ans, la quasi-totalité des dividendes est exonérée d'impôt sur les sociétés. Votre expert-comptable vérifie les conditions.
Puis-je me rémunérer par la holding ?
Oui, si la holding rend de vrais services à ses filiales et que la rémunération est justifiée. Une convention de services écrite et cohérente avec la réalité est indispensable.
Une holding peut-elle emprunter pour racheter une société ?
Oui, c'est le principe du rachat avec emprunt : la holding emprunte, achète les titres, puis paie les échéances grâce aux dividendes de la société rachetée. La banque demandera un dossier complet.
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