Une cessation temporaire
L'activité s'arrête, l'entreprise reste inscrite. Vous ne facturez plus, mais vous pouvez reprendre sans nouvelle immatriculation.
Mettre en sommeil une entreprise individuelle, sans la fermer.
Congé parental, maladie, projet à l'étranger, saison creuse prolongée : vous arrêtez votre activité pour un temps, mais vous comptez la reprendre. La mise en sommeil suspend l'activité sans radier l'entreprise, qui garde son numéro et son inscription.
Compte gratuit · Vous ne payez qu'au lancement d'une formalité
En deux mots
Un avocat déclare la cessation temporaire d'activité au Guichet unique, vous rappelle ce qui continue de courir et, le jour venu, déclare la reprise.
Pour qui
- Vous êtes entrepreneur individuel, au réel ou en micro-entreprise, et arrêtez pour un temps
- Vous partez en congé, en formation ou à l'étranger
- Votre activité est saisonnière ou en attente d'un nouveau contrat
- Vous voulez garder votre numéro SIREN et votre inscription
Ce qu'il faut savoir.
Une durée limitée
Au-delà de deux ans de sommeil, l'entreprise peut être radiée d'office : il faut avant cela reprendre l'activité ou la fermer.
Les déclarations continuent
Selon votre régime, vous continuez de déclarer (même sans chiffre d'affaires) et des cotisations minimales peuvent rester dues : à vérifier avec l'Urssaf.
Le cas de la micro-entreprise
Une micro-entreprise sans chiffre d'affaires pendant deux années civiles consécutives perd son régime : la mise en sommeil ne l'empêche pas.
Le local et les contrats
Un bail commercial, une assurance ou un abonnement continuent si vous ne les résiliez pas : la mise en sommeil ne les suspend pas.
Les règles rappelées ici sont générales : vos statuts, votre situation et les textes en vigueur le jour de votre formalité priment, et l'avocat les vérifie sur votre dossier.
Les étapes.
- 1Vos réponses
Votre SIREN, la date d'arrêt et la durée envisagée.
- 2La vérification
L'avocat contrôle votre situation : régime, salariés éventuels, obligations qui continuent.
- 3La déclaration
Il déclare la cessation temporaire d'activité au Guichet unique.
- 4Le suivi
Il suit l'enregistrement ; la reprise, le moment venu, se déclare de la même façon.
Les délais
Quelques minutes pour répondre, puis l'avocat vérifie et déclare. La mise en sommeil se déclare en principe dans le mois qui suit l'arrêt.
Son enregistrement dépend de l'administration, sans délai garanti. Vous suivez la déclaration dans votre espace.
Les pièces à fournir
- Votre pièce d'identité en cours de validité
- Votre numéro SIREN
- La date d'arrêt de l'activité
- Le cas échéant, l'adresse où vous recevrez le courrier pendant le sommeil
Le prix exact, avant de commencer.
Par un avocatUn avocat déclare la mise en sommeil.178,80 € TTCAucun frais officiel : la déclaration d'un entrepreneur individuel est gratuite
Le détail, mise en sommeil d'une entreprise individuelle
| Mise en sommeil par un avocatRelecture, déclaration au Guichet unique et suivi jusqu'à l'enregistrement | 178,80 € |
|---|---|
| Frais officielsAucun : la déclaration d'un entrepreneur individuel est gratuite | Aucun |
178,80 € TTC payés en ligne, rien d'autre à régler
- Le jour où vous reprenez, la reprise d'activité par un avocat coûte 178,80 € TTC, sans frais officiel.
- Prix TTC calculés sur la grille en vigueur. Le montant exact de votre dossier, frais officiels compris, s'affiche toujours avant de payer. Tous les tarifs
Ce que fait l'avocat.
Une seule formule : par un avocat. Il vérifie que la mise en sommeil est adaptée (et non une cessation définitive), et vous dit ce qui continue de courir pendant le sommeil.
Il fait la déclaration, suit son enregistrement et peut déclarer la reprise le jour où vous repartez.
Vos questions.
Toutes les questionsCombien coûte une mise en sommeil ?
178,80 € TTC par un avocat, sans frais officiel. La reprise, le moment venu, coûte 178,80 € TTC, sans frais officiel non plus.
Combien de temps peut durer la mise en sommeil ?
Deux ans au plus en pratique : au-delà, l'entreprise peut être radiée d'office. Avant cette échéance, vous reprenez ou vous fermez.
Dois-je encore payer des cotisations ?
En micro-entreprise, les cotisations se calculent sur le chiffre d'affaires : sans recettes, rien n'est dû, mais il faut continuer de déclarer. Au réel, des cotisations minimales peuvent rester dues : l'Urssaf vous le précise.
Puis-je mettre en sommeil une entreprise avec des salariés ?
Non : une entreprise en sommeil n'a plus d'activité, donc plus de salariés en poste. Leur situation doit être réglée avant.
Mise en sommeil ou fermeture ?
Si vous ne comptez pas reprendre, fermez : la cessation d'une micro-entreprise par un avocat coûte 178,80 € TTC. La mise en sommeil garde vos obligations déclaratives.
Comment reprendre l'activité ?
Par une déclaration de reprise au Guichet unique. L'entreprise retrouve son activité sous le même numéro, sans nouvelle immatriculation.
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