Signé par tous, à distance
Un lien personnel par signataire, une page de preuve à la fin. Rien à imprimer ni à scanner.
Vos questions sur les contrats.
Ce qu'on nous demande avant de rédiger un contrat. Une autre question ? Écrivez-nous.
Quels contrats pouvez-vous rédiger ?
Le pacte d'associés, pour les SAS et les SARL, aujourd'hui. Le bail commercial, le contrat de prestation, les conditions générales de vente et la cession de droits arriveront ensuite, avec les mêmes deux formules.
Quelle différence entre le modèle rempli et la relecture ?
En « Modèle rempli », le contrat est rédigé à partir de vos réponses, sans relecture personnalisée : vous le recevez en PDF et il part aussitôt en signature. En « Relu par un avocat », un avocat du cabinet relit chaque clause, peut réécrire un article et vous pose ses questions dans le dossier ; la signature part après sa validation.
Puis-je passer à la relecture après avoir commencé ?
Oui, tant que personne n'a signé : vous payez seulement la différence entre les deux formules, et les invitations à signer déjà envoyées sont annulées. Le contrat repart en signature après la validation de l'avocat.
La signature électronique est-elle valable ?
Oui : la signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite (articles 1366 et 1367 du code civil). Chaque signataire signe depuis son lien personnel, et une page de preuve est jointe au contrat signé.
Combien coûte un contrat ?
Le pacte d'associés : 348 € TTC (290 € HT) en « Modèle rempli », 1 188 € TTC (990 € HT) relu par un avocat, avec une remise de 20 % quand il est préparé depuis une création à plusieurs associés. Aucun frais officiel ne s'ajoute, et le prix exact s'affiche avant de payer.