Modifier une sociétéDès 236,77 € TTC

Changement d'adresse ou de nom d'un dirigeant.

Un déménagement, un mariage, un divorce : le registre suit, sans décision ni annonce légale.

Compte gratuit · Vous ne payez qu'au lancement d'une formalité

Un dossier, du début à la fin.

Le dossier de Julien Ferrand, président de Maison Ferrand, étape par étape.

  1. Le registre national remplit la fiche : dénomination, forme, capital, dirigeants, siège.

    JFJulien Ferrand · président de Maison Ferrand
  2. Le dirigeant concerné, ce qui change (l'adresse, le nom ou les deux) et le motif.

    FFormalist · rédige et vérifie
  3. L'avocat confirme qu'il s'agit d'un changement et non d'une erreur à rectifier.

    LBMaître Laura Benali · avocate du cabinet
  4. Le représentant légal signe le pouvoir en ligne, l'avocat dépose au Guichet unique et suit le dossier.

    LBMaître Laura Benali · avocate du cabinet

Même formalité, deux situations.

Choisissez votre cas : le prix et ce qui est compris changent.

Le plus choisi

Adresse d'un dirigeant

Un avocat déclare la nouvelle adresse et suit.

236,77 € TTC

Frais de greffe compris : 57,97 € (estimé), réglés par nous au Guichet unique

Commencer
Les étapes prises en charge
  • Votre société, retrouvée
  • Le changement
  • La vérification
  • La déclaration

Ce qui est compris, et ce qui s'ajoute.

Les frais officiels sont fixés par l'État. Le reste est notre prix, connu d'avance.

Le détail, changement d'adresse d'un dirigeant

Déclaration par un avocatVérification, déclaration au Guichet unique et suivi jusqu'au Kbis à jour178,80 €
Frais de greffeInscription modificative, sans publication au BODACC · réglés par nous au Guichet unique57,97 € (estimé)

236,77 € TTC payés en ligne, rien d'autre à régler

Le détail, changement du nom d'un dirigeant

Déclaration par un avocatVérification, déclaration au Guichet unique et suivi jusqu'au Kbis à jour178,80 €
Frais de greffeInscription modificative · réglés par nous au Guichet unique173,97 € (estimé)

352,77 € TTC payés en ligne, rien d'autre à régler

Ce qu'il faut

  • Pour une adresse : la nouvelle adresse, sans justificatif
  • Pour un nom : l'acte de mariage ou le livret de famille, le jugement de divorce, le décret de changement de nom, ou une pièce d'identité à jour

Prix TTC calculés sur la grille en vigueur, montant exact affiché avant de payer. Tous les tarifs

En savoir plus.

Les règles qui comptent pour le changement d'adresse ou de nom d'un dirigeant, dites simplement.

En deux mots

Le registre du commerce et des sociétés connaît l'adresse personnelle et le nom de chaque dirigeant. Quand un président ou un gérant déménage, se marie, divorce ou change de nom, le registre doit être mis à jour, même si rien ne change dans la société.

Il n'y a ni décision des associés ni annonce légale : un avocat déclare le changement au Guichet unique et suit le dossier jusqu'au bout, pour un prix unique.

Pour qui
  • Le président de votre SAS ou le gérant de votre SARL a déménagé
  • Un dirigeant porte désormais un nom d'usage après un mariage, ou reprend son nom après un divorce
  • Un dirigeant a changé de nom par décision officielle
  • Votre banque relève une adresse de dirigeant qui n'est plus la bonne
Ce qu'il faut savoir

Un changement, pas une erreur

Cette formalité déclare un changement réel. Si le registre n'a jamais dit ce qui avait été déclaré (une faute de frappe, un nom mal orthographié), c'est une rectification.

Ni décision ni annonce

Le dirigeant reste le même : les associés n'ont rien à décider et aucune annonce dans un journal d'annonces légales n'est due.

L'adresse n'est pas publiée

L'adresse personnelle d'un dirigeant n'est pas publiée au BODACC, ce qui rend l'inscription moins chère. Un nouveau nom, lui, est publié.

Le justificatif

Aucun justificatif n'est demandé pour une adresse. Pour un nom : l'acte de mariage, le jugement de divorce, le décret de changement de nom, ou une pièce d'identité qui porte le nouveau nom.

Le siège au domicile

Si le siège de la société est fixé au domicile du dirigeant qui déménage, le siège doit aussi être transféré : c'est un transfert de siège, avec une décision et une annonce légale.

Ces règles sont générales : vos statuts, votre situation et les textes en vigueur le jour de votre formalité priment, et l'avocat les vérifie sur votre dossier.

Le prix, en détail
  • Aucune annonce légale n'est due pour cette formalité.
  • Les frais de greffe sont estimés : le greffe les arrête au vu de la formalité. L'adresse personnelle d'un dirigeant n'est pas publiée au BODACC, son nom l'est.
  • Si un autre changement est décidé en même temps (dirigeant, siège, capital), il passe par une modification, qui comprend cette formalité.
Ce que fait l'avocat

Il n'y a qu'une formule : par un avocat. Il vérifie votre demande et les pièces, prépare ce qui doit l'être et dépose le dossier au Guichet unique.

Il répond aux demandes du greffe et suit le dossier jusqu'au bout. Vous lui écrivez dans votre dossier, sans changer d'outil.

Les délais

La déclaration se prépare en quelques minutes ; un changement concernant un dirigeant se déclare en principe dans le mois.

Le traitement dépend ensuite du greffe, sans délai garanti. Vous suivez le dossier dans votre espace.

Vos questions.

Une autre question ? Écrivez-nous.

L'adresse et le nom changent ensemble : deux formalités ?

Non, une seule : les deux changements se déclarent ensemble, au prix du changement de nom.

Le dirigeant est aussi bénéficiaire effectif : que faut-il faire ?

Son adresse et son nom figurent aussi dans la déclaration des bénéficiaires effectifs, qui doit être mise à jour dans les trente jours. L'avocat vous dit si elle est concernée.

Faut-il prévenir les associés ?

Aucune décision n'est nécessaire. Le dirigeant peut simplement les informer ; la déclaration est signée par le représentant légal.

Le nom est mal écrit au Kbis : est-ce la même démarche ?

Non : une erreur d'inscription se corrige par une rectification au registre, sur présentation de la pièce d'identité.

Combien coûte cette formalité ?

236,77 € TTC pour une adresse, 352,77 € TTC pour un nom, qui est publié au BODACC. Les honoraires de l'avocat sont les mêmes, 178,80 € TTC ; les frais de greffe, estimés à 57,97 € et 173,97 €, sont arrêtés par le greffe au vu de la formalité. Aucune annonce légale n'est due.

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Adresse ou nom d'un dirigeant, sans rendez-vous.

Répondez à quelques questions : Formalist rédige les actes, les fait signer et prépare le dépôt. Un avocat relit, si vous le souhaitez.

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