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Vos questions, nos réponses.

Tout ce qu'on nous demande avant de lancer une formalité. Et si la vôtre n'y est pas, écrivez-nous.

Avant de commencer

Puis-je vraiment tout faire seul ?

Oui. Formalist vous guide question par question, rédige les actes, les fait signer en ligne, publie l'annonce légale et vous remet un dossier prêt à déposer au Guichet unique, avec le guide. Vous pouvez à tout moment demander à un avocat de relire ou de déposer pour vous.

Qui sont les avocats qui relisent ?

Les avocats du cabinet qui exploite Formalist, inscrits au barreau de Paris. Avec les formules « Relu » et « Clé en main », votre dossier est relu sous leur responsabilité, et ils vous écrivent s'il faut corriger quelque chose.

Combien ça coûte, vraiment ?

Le prix exact s'affiche avant de payer, au centime : nos honoraires, l'annonce légale au tarif officiel et les frais de greffe. Pour créer une SAS, une SASU, une SARL ou une EURL en autonomie, les statuts sont offerts : vous ne payez que les frais officiels.

Et si le greffe rejette mon dossier ?

Avec la formule « Clé en main », l'avocat répond aux demandes du greffe et reprend un dossier rejeté sans frais, jusqu'à l'inscription. En autonomie ou en « Relu », le guide vous indique quoi corriger.

Je suis expert-comptable, notaire ou avocat : comment ça marche ?

Un abonnement mensuel, dès 49 € HT, et les formalités de vos clients sont à volonté. Les services d'un avocat (relecture, dépôt) restent à la carte, et les frais officiels sont facturés au réel. Essai de 14 jours.

Mes données sont-elles en sécurité ?

Vos données et vos documents sont hébergés en Union européenne, la connexion peut être protégée par un code à usage unique, et chaque espace est cloisonné : personne d'autre n'y accède. Les avocats sont tenus au secret professionnel.

Prix et paiement

Que comprennent les frais officiels ?

L'annonce légale, au forfait fixé chaque année par arrêté, et les frais de greffe, fixés eux aussi par arrêté. Formalist les affiche à l'euro près avant de payer, et ne prend aucune marge dessus.

Quand est-ce que je paie ?

Au moment de lancer la formalité, une fois le devis affiché. Créer un compte et remplir le questionnaire est gratuit, et rien n'est débité sans votre accord.

Les prix sont-ils hors taxes ?

Les honoraires et l'annonce légale sont affichés hors taxes, la TVA à 20 % s'ajoute. Les frais de greffe sont des montants réglementés, affichés tels quels. Le total à payer, toutes taxes comprises, figure sur le devis.

Comment fonctionne l'essai des professionnels ?

Pendant 14 jours, vous utilisez l'abonnement choisi sans limite. La carte est demandée au départ, mais rien n'est débité avant la fin de l'essai, et vous pouvez résilier à tout moment.

Puis-je changer d'abonnement ou résilier ?

Oui, depuis la page Abonnement de votre espace, à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Combien coûtent les services d'un avocat pour un abonné ?

Relecture 59 € HT, validation d'une constitution 99 € HT, dépôt au Guichet unique 39 € HT, dépôt des comptes 19 € HT. Vous les choisissez dossier par dossier.

Création

Les statuts sont-ils vraiment gratuits ?

Oui, pour une SAS, une SASU, une SARL ou une EURL avec la formule « Seul » : les statuts et les actes sont offerts. Vous payez seulement les frais officiels, c'est-à-dire l'annonce légale de constitution et les frais de greffe. Une SCI coûte 49 € HT.

Combien de temps faut-il ?

Une dizaine de minutes pour répondre aux questions. Ensuite tout dépend des signatures et du dépôt du capital à la banque : Formalist vous donne les projets d'actes à lui remettre, et redate les actes quand l'attestation arrive.

Quelle forme choisir ?

La SAS est la plus souple et convient pour lever des fonds ; la SARL offre un cadre plus encadré et le régime social du gérant majoritaire ; la SCI sert à détenir de l'immobilier à plusieurs. Avec la formule « Relu », un avocat du cabinet valide votre choix.

Modification

Puis-je faire plusieurs changements en même temps ?

Oui, et c'est moins cher : la formalité principale est facturée au prix de sa catégorie, puis chaque changement en plus décidé dans la même assemblée ajoute un petit supplément. Un seul procès-verbal, une seule annonce, un seul dépôt.

Mes statuts doivent-ils être réécrits ?

Formalist reprend les statuts déposés au registre et ne modifie que les articles concernés. Vous voyez l'ancienne et la nouvelle rédaction côte à côte avant de valider.

Et si je transfère mon siège dans un autre département ?

C'est prévu : Formalist prépare les annonces dans les deux départements et chiffre les frais de greffe du transfert, affichés avant de payer.

Fermeture et comptes

Liquidation amiable ou TUP ?

La TUP est possible quand l'associé unique est une société : le patrimoine lui est transmis sans liquidation. Dans les autres cas, c'est la dissolution suivie de la liquidation amiable. Formalist vous propose la voie qui correspond à votre société.

Pourquoi payer la clôture dès le départ ?

Pour que tout soit chiffré et réglé en une fois : vous connaissez le coût total de la fermeture avant de commencer, annonces et greffe compris.

Combien coûte une approbation des comptes ?

19 € HT en autonomie, plus les frais de dépôt au greffe. Pour les experts-comptables abonnés, les approbations de tous leurs clients sont comprises dans l'abonnement.

Puis-je rendre mes comptes confidentiels ?

Si votre société en remplit les conditions, Formalist prépare la déclaration de confidentialité à joindre au dépôt.

Sécurité et données

Où sont hébergées mes données ?

L'application tourne à Paris, la base de données est à Francfort et les documents sont stockés à Paris, chez un hébergeur français. La liste complète des prestataires figure dans la politique de confidentialité.

Comment mon compte est-il protégé ?

Les mots de passe sont chiffrés avec Argon2id, la double authentification par code à usage unique est disponible, et les tentatives de connexion répétées sont bloquées. Une session se ferme d'elle-même après quelques jours sans activité.

Qui peut voir mes dossiers ?

Les membres de votre espace, selon les droits que vous leur donnez, et l'avocat chargé de votre dossier si vous avez choisi une formule avec relecture ou dépôt. Personne d'autre.

Combien de temps mes données sont-elles gardées ?

Le temps nécessaire, puis elles sont supprimées automatiquement selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité. Un compte inactif est prévenu un mois avant sa suppression.

Lancez votre société.

Formalist s'occupe des actes, des signatures et du greffe. Vous, de votre entreprise.

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