Dans une SAS
Les statuts disent qui nomme et révoque le président, et à quelles conditions. Une révocation qui ne les respecte pas, ou brutale, peut ouvrir droit à des dommages-intérêts.
Changement de dirigeant : nommer un président ou un gérant.
Un dirigeant démissionne, un associé prend la relève, un directeur général rejoint la SAS : chaque arrivée ou départ d'un dirigeant se décide, se publie et se déclare au registre. Tant que ce n'est pas fait, l'ancien dirigeant reste celui que les tiers connaissent.
Compte gratuit · Vous ne payez qu'au lancement d'une formalité
En deux mots
Formalist retrouve votre société au registre, rédige la décision qui convient à vos statuts, recueille l'acceptation du nouveau dirigeant, publie l'annonce et prépare le dépôt.
Pour qui
- Le président de votre SAS ou le gérant de votre SARL démissionne ou part à la retraite
- Les associés veulent révoquer un dirigeant
- Vous ajoutez un directeur général, un directeur général délégué ou un cogérant
- Une société devient présidente de votre SAS
Ce qu'il faut savoir.
Dans une SARL
Le gérant est nommé par les associés représentant plus de la moitié des parts. Révoqué sans juste motif, il peut demander des dommages-intérêts.
La démission
Elle suit les statuts (préavis, destinataire). Elle ne doit pas laisser la société sans représentant : le successeur est nommé en même temps.
L'acceptation
Le nouveau dirigeant accepte ses fonctions et déclare n'être frappé d'aucune interdiction de gérer.
Les bénéficiaires effectifs
Si personne ne détient plus d'un quart du capital, le dirigeant est déclaré bénéficiaire effectif : la déclaration change avec lui.
Le statut social
Président de SAS et gérant de SARL n'ont pas le même régime : le changement peut modifier les cotisations et la protection sociale.
Les règles rappelées ici sont générales : vos statuts, votre situation et les textes en vigueur le jour de votre formalité priment, et l'avocat les vérifie sur votre dossier.
Les étapes.
- 1Votre société, retrouvée
Dirigeants actuels repris du registre national, sans rien ressaisir.
- 2Qui part, qui arrive
Démission, révocation ou ajout : vous choisissez, Formalist adapte la décision à vos statuts.
- 3Les actes
Procès-verbal ou décision de l'associé unique, acceptation, déclaration de non-condamnation.
- 4La signature
Chacun signe en ligne, l'ancien et le nouveau dirigeant compris.
- 5Annonce et dépôt
L'annonce légale part, puis le dossier au Guichet unique, suivi jusqu'au Kbis à jour.
Les délais
La décision peut être signée le jour même. L'annonce légale paraît en général rapidement après sa commande, et la modification se déclare en principe dans le mois.
L'inscription au registre dépend ensuite du greffe ; son délai varie et n'est garanti par personne. Vous voyez dans votre espace chaque étape franchie.
Les pièces à fournir
- La décision de nomination (et de révocation ou d'acceptation de la démission), rédigée par Formalist
- La lettre de démission, le cas échéant
- La pièce d'identité en cours de validité de chaque nouveau dirigeant
- Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation, signée par chaque nouveau dirigeant (Formalist la rédige)
- Pour une société nommée dirigeante : son extrait Kbis de moins de trois mois
- Les statuts mis à jour, si le dirigeant y était nommé
- L'attestation de parution de l'annonce légale
Le prix exact, avant de commencer.
Vos actes, prêts à signerVous faites tout, guidé.dès 600 € TTCAnnonce légale et greffe en plus, au tarif officiel, affichés avant de payer
Relu par un avocat, déposé par nousUn avocat relit et corrige.dès 800 € TTCAnnonce légale et greffe en plus, au tarif officiel, affichés avant de payer
Accompagnement complet jusqu'au Kbis à jourL'avocat dépose et suit jusqu'au Kbis.dès 990 € TTCAnnonce légale et greffe en plus, au tarif officiel, affichés avant de payer
Le détail, relu par un avocat, siège à Paris
| Honoraires · Relu par un avocat, déposé par nous | 800 € |
|---|---|
| Annonce légalePublication, tarif officiel et frais de traitement | 143,88 € |
| Frais de greffeInscription modificative · réglés par nous au Guichet unique | 173,97 € |
1 117,85 € TTC payés en ligne, rien d'autre à régler
- L'annonce légale suit le tarif officiel du département, avec nos frais de traitement quand nous la publions.
- Plusieurs changements décidés le même jour restent un seul forfait : un seul procès-verbal, un seul dépôt.
- Prix TTC calculés sur la grille en vigueur. Le montant exact de votre dossier, frais officiels compris, s'affiche toujours avant de payer. Tous les tarifs
Ce que fait l'avocat.
En formule « Seul », Formalist rédige les actes conformes à vos statuts, prépare l'annonce et le dossier de dépôt, avec un guide.
Avec « Relu par un avocat », un avocat vérifie la procédure (qui convoque, quelle majorité, quel préavis), relit les actes, publie l'annonce et dépose pour vous. C'est utile dès qu'un départ est conflictuel.
Avec l'accompagnement complet, il suit en plus le dossier jusqu'au Kbis à jour et reprend un rejet sans frais.
Vos questions.
Toutes les questionsCombien coûte un changement de dirigeant ?
Le forfait part de 600 € TTC. L'annonce légale et les frais de greffe (173,97 € pour une inscription modificative) s'ajoutent au tarif officiel, affichés avant de payer.
Faut-il modifier les statuts ?
Seulement si le dirigeant y est nommé, ce qui est fréquent pour le premier président ou le premier gérant. Formalist le voit dans vos statuts et met l'article à jour si besoin.
Peut-on révoquer un dirigeant sans motif ?
Dans une SARL, la révocation sans juste motif est possible mais peut donner lieu à des dommages-intérêts. Dans une SAS, tout dépend des statuts. Dans les deux cas, le dirigeant doit pouvoir s'expliquer avant la décision.
Une société peut-elle être dirigeante ?
Oui pour le président d'une SAS, qui désigne alors un représentant. Non pour le gérant d'une SARL, qui est toujours une personne physique.
L'ancien dirigeant reste-t-il responsable ?
Il répond des fautes commises pendant son mandat. Pour les tiers, le changement compte à partir de sa publication : d'où l'intérêt de déclarer vite.
Puis-je changer aussi le siège ou le nom ?
Oui, dans la même décision : un seul procès-verbal, un seul dépôt et un seul forfait.
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